Conditions Générales de Vente

Chambres d'hôtes A Casa Aperta

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations de séjours effectuées auprès des chambres d'hôtes A Casa Aperta, situées à Favalello, labellisées Gîtes de France.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Réservation

La réservation devient effective après :

• réception du contrat ou de la confirmation de réservation

• versement d'un acompte correspondant à 25 % du montant total du séjour

• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète ou ne respectant pas les capacités d'accueil.

Article 3 – Prix

Les tarifs sont indiqués en euros et comprennent :

• la nuitée ;

• le petit-déjeuner ;

• les prestations mentionnées sur la fiche descriptive.

La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est facturée en supplément selon les tarifs en vigueur.

Article 4 – Paiement

L'acompte de 25 % est demandé à la réservation.

Le solde du séjour est payable au plus tard à l'arrivée, sauf disposition particulière précisée lors de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces

• chèques

• chèques vacances ANCV

• virement bancaire

Article 5 – Durée du séjour

Le client réserve pour une durée déterminée et ne peut se prévaloir d'aucun droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 6 – Arrivée et départ

Les chambres sont disponibles à partir de 16h le jour de l'arrivée.

Le départ doit intervenir au plus tard à 11h le jour du départ.

Toute arrivée tardive, après 19h, doit être signalée au propriétaire.

Article 7 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier).

En l'absence d'assurance annulation :

• plus de 21 jours avant l'arrivée : l'acompte reste acquis

• de 20 à 8 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû

• de 7 à 2 jours avant l'arrivée : 75 % du montant total du séjour est dû

• la veille, le jour de l'arrivée ou en cas de non-présentation : 100 % du montant du séjour est dû

Article 8 – Annulation par le propriétaire

En cas d'annulation avant le début du séjour, sauf cas de force majeure, l'intégralité des sommes versées sera remboursée au client.

Le propriétaire pourra également proposer un report de séjour ou une solution de remplacement.

Article 9 – Interruption du séjour

Tout séjour interrompu ou écourté du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 10 – Capacité d'accueil

La réservation est établie pour un nombre déterminé de personnes.

Si le nombre d'occupants dépasse la capacité prévue, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires sans remboursement.

Article 11 – Animaux

Les animaux sont acceptés gratuitement.

Toute dégradation causée par un animal demeure à la charge de son propriétaire.

Article 12 – Respect des lieux

Le client s'engage à respecter le caractère paisible des lieux, les équipements mis à sa disposition ainsi que les autres occupants.

Toute dégradation volontaire ou constatée sera facturée.

Les chambres sont non-fumeurs.

Article 13 – Responsabilité

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des clients.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et le suivi de la relation clientèle, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Article 15 – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.